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Base Erosion and Profit Shifting

Connaissez-vous BEPS?

BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting »), acronyme pour définir l’érosion de la base fiscale et le transfert des bénéfices, est un projet de grande ampleur initié par l'OCDE visant à introduire des règles communes en matière de fiscalité. Au total, près de 100 pays et juridictions collaborent actuellement à la mise en place de mesures issues du Projet BEPS de l’OCDE et du G20 à la suite des rapports finaux établis en 2015.


Le projet a principalement pour but d’empêcher les stratégies de planification fiscale qui représentent un manque à gagner estimé entre 100 et 240 milliards de dollars par an selon l'OCDE. En effet, en exploitant les failles et les différences entre les règles fiscales nationales et internationales, les firmes internationales procèdent au transfert des bénéfices dans des pays ou territoires dans lesquels elles n’exercent pas vraiment d'activités réelles (c'est à dire, où elles ne dégagent peu voire pas de résultat) et où elles sont peu soumises à l’impôt.


Ces techniques de contournement de l’imposition, le plus souvent légales, (ex: prix de transfert, management fees) posent, au-delà d'un manque à gagner important, un problème d’équité entre entreprises multinationales et entreprises nationales qui sont les plus imposées. Elles peuvent créer un sentiment d’injustice chez les contribuables et affaiblir le principe du consentement à l’impôt. Le Projet BEPS, est par ailleurs un enjeu crucial pour les pays en voie de développement, nombreux à la table des négociations, et pour lesquels les recettes fiscales dépendent plus de l’impôt sur les sociétés que dans les autres États.

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